Permis de construire Locaux N° 01408322P0001

Permis de construire n° 01408322P0001 à Bonnebosq pour 35 m² de locaux, 1202 Route De Dives (Rd N_45)

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 01408322P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408322P0001, délivré le 16 août 2022 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1202 Route De Dives (Rd N_45).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 535 m²

Surface existante avant

62 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

97 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
16/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 62 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 97 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNEBOSQ (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408322P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 535 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1202 Route De Dives (Rd N_45), à Bonnebosq (14340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01408322P0001, déposé en mairie de Bonnebosq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnebosq

Autres types d'autorisations à Bonnebosq