Déclaration préalable Logement N° 01408321U0019

Déclaration préalable à Bonnebosq pour 201 m² de logement - 1 Parc D'activite De Bonneva Routes De Dives

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2022

Dossier DP n° 01408321U0019

Demandeur

AALLIYAH

Cette page présente la déclaration préalable n° 01408321U0019, accordée le 28 janvier 2022 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Parc D'activite De Bonneva Routes De Dives, Bonnebosq (14340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AALLIYAH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 031 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

415 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2022.

Autorisation

28 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2022
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2022

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Routes De Dives

Territoire administratif

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 34 m² 167 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Locaux 381 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 214 m²
Total 381 m² 34 m² 167 m² 0 m² 167 m² 34 m² 415 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AALLIYAH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539914127
SIRET
53991412700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BONNEBOSQ (14340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408321U0019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 031 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Parc D'activite De Bonneva Routes De Dives, Bonnebosq (14340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AALLIYAH et accordée le 28 janvier 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 janvier 2022, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408321U0019, instruit par la commune de Bonnebosq.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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