Permis de construire Locaux N° 01408320R0009

Permis de construire n° 01408320R0009 à Bonnebosq pour 105 m² de locaux, Za De Bonneval Route De Dives

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 01408320R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408320R0009, délivré le 16 février 2021 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Za De Bonneval Route De Dives.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E112. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnebosq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface existante avant

824 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route De Dives

Territoires administratifs

Commune
Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 824 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 929 m²
Total 824 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 678 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 678 m²
Autres activités 146 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 251 m²
dont Bureaux 146 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 251 m²
Total locaux 824 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408320R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De Bonneval Route De Dives, à Bonnebosq (14340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408320R0009, déposé en mairie de Bonnebosq.

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