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Permis de construire Locaux N° 01408316R0006

Permis de construire à Bonnebosq pour 824 m² de locaux - Za De Bonneval

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bonneval, Bonnebosq (14340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA NORMANDIE DRAINAGE et accordé le 15 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408316R0006, instruit par la commune de Bonnebosq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 01408316R0006

Demandeur

SA NORMANDIE DRAINAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01408316R0006, délivré le 15 février 2017 à Bonnebosq (Calvados, Normandie), pour un projet situé Za De Bonneval, Bonnebosq (14340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA NORMANDIE DRAINAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 146 m² en bureaux, 678 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 003 m²

Surface créée

824 m²

Variation nette

+824 m²

Surface totale après

824 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/02/2017

Chantier (DOC)

19/04/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonnebosq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bonnebosq Code postal 14340 Identifiant INSEE 14083
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Total	0 m²	824 m²	0 m²	0 m²	0 m²	824 m²	824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	146 m²	146 m²	146 m²
Commerce et services	678 m²	678 m²	678 m²
Total locaux	824 m²	824 m²	824 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA NORMANDIE DRAINAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313998700
SIRET: 31399870000014
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: SOULEUVRE-EN-BOCAGE MONTC. (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01408316R0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Bonneval, Bonnebosq (14340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA NORMANDIE DRAINAGE et accordé le 15 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 février 2017, ouverture de chantier le 19 avril 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01408316R0006, instruit par la commune de Bonnebosq.

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