Permis de construire Logement N° 01408020P0001

Permis de construire n° 01408020P0001 au Bô pour 192 m² de logement, Le Chenai

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 12 juin 2020

Dossier PC n° 01408020P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01408020P0001 a fait l'objet d'une décision le 12 juin 2020 au Bô (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Chenai.

Ce permis de construire portait sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 192 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 17 640 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 317, A 318, A 368. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de construire et déclarations préalables au Bô, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 640 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet au Bô

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bô est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 317 A 318 A 368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bô Code postal 14690 Identifiant INSEE 14080
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 17 640 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 192 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 287 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 287 m² à 479 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 479 m²
Total 287 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 479 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BO (14690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01408020P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 12 juin 2020
Date de dépôt 30/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles A 317, A 318, A 368 au Bô (14690)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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