Permis de construire Logement N° 01407712P0017

Permis de construire n° 01407712P0017 à Blangy-le-Château pour 110 m² de logement, Le Champ De Foire

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 16 mai 2013

Dossier PC n° 01407712P0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De Foire, le permis de construire n° 01407712P0017 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2013 à Blangy-le-Château (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C537, C535. L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blangy-le-Château est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 467 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Blangy-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C537 C535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De Foire

Territoires administratifs

Commune
Blangy-le-Château Code postal 14130 Identifiant INSEE 14077
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HYMER (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407712P0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 16 mai 2013
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 467 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Champ De Foire, à Blangy-le-Château (14130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407712P0017, déposé en mairie de Blangy-le-Château.

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