Permis de construire Logement N° 01407622P0058

Permis de construire n° 01407622P0058 à Blainville-sur-Orne pour 118 m² de logement, 3 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot 4022

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2022

Dossier PC n° 01407622P0058

Demandeur

B FOR SALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01407622P0058 a été délivré le 6 décembre 2022 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot 4022. Le demandeur déclaré est B FOR SALE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE22P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

827 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/12/2022
3
Chantier (DOC)
02/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BE22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terres D'avenir Lot 4022

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

B FOR SALE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
911361368
SIRET
91136136800010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BIEVILLE BEUVILLE (14112)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407622P0058
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 827 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot 4022, à Blainville-sur-Orne (14550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par B FOR SALE et accordée le 6 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2022, ouverture de chantier le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407622P0058, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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