Permis de construire Logement N° 01407622P0043

Permis de construire n° 01407622P0043 à Blainville-sur-Orne pour 103 m² de logement, 30 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot N_ 40

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 01407622P0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 30 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot N_ 40, le permis de construire n° 01407622P0043 a été délivré le 14 décembre 2022 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE4004. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 369 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

341 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2023

Achèvement (DAACT)

31/08/2024

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/12/2022
Chantier (DOC)
07/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2024

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BE4004

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Terres D'avenir Lot N_ 40

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BLAINVILLE-SUR-ORNE (14550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407622P0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 341 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 30 Rue De Luxembourg Zac Terres D'avenir Lot N_ 40, à Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 7 janvier 2023, achèvement déclaré le 31 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01407622P0043, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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