Permis de construire Logement N° 01407612R0013

Permis de construire n° 01407612R0013 à Blainville-sur-Orne pour 5 343 m² de logement, Rue Gabriel Peri Et R Salengro

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier PC n° 01407612R0013

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01407612R0013 a été délivré le 8 avril 2013 à Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rue Gabriel Peri Et R Salengro. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 89 logements, exclusivement en collectif, dont 39 en locatif social. La répartition par taille comprend 30 T2, 45 T3 et 14 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BM32, BM55, BM556. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 873 m²

Surface créée

5 343 m²

Variation nette

+5 343 m²

Surface totale après

5 343 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
08/04/2013
3
Chantier (DOC)
16/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BM32 BM55 BM556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 89 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 343 m² 5 343 m²
Total 0 m² 5 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 343 m² 5 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
Collectifs hors résidence 89

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 30 45 14 - - 89
- 33,7 % 50,6 % 15,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 079 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
562091546
SIRET
56209154600936
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1982
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407612R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 logements en collectif, pour 5 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 873 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gabriel Peri Et R Salengro, à Blainville-sur-Orne (14550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 8 avril 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 30 T2, 45 T3 et 14 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407612R0013, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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