Permis de construire Locaux N° 01407612R0012

Permis de construire n° 01407612R0012 à Blainville-sur-Orne pour 11 909 m² de locaux, Secteur Terres D Avenir

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PC n° 01407612R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Blainville-sur-Orne (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01407612R0012 a été délivré le 10 avril 2013, pour un projet situé Secteur Terres D Avenir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 909 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE17P. Ce dossier est l'un des 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Blainville-sur-Orne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 699 m²

Surface créée

11 909 m²

Variation nette

+11 909 m²

Surface totale après

11 909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
10/04/2013
3
Chantier (DOC)
29/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Blainville-sur-Orne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

BE17P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Blainville-sur-Orne Code postal 14550 Identifiant INSEE 14076
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 909 m² 11 909 m²
Total 0 m² 11 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 909 m² 11 909 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 909 m² 11 909 m²
Total locaux 0 m² 11 909 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 909 m² 11 909 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CONTEST (14280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01407612R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 avril 2013
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 699 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Secteur Terres D Avenir, à Blainville-sur-Orne (14550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01407612R0012, déposé en mairie de Blainville-sur-Orne.

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