Permis de construire Locaux N° 01406821R0026

Permis de construire n° 01406821R0026 à Biéville-Beuville pour 37 m² de locaux, 5002 Le Golf

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2021

Dossier PC n° 01406821R0026

Demandeur

CU CAEN LA MER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406821R0026 a été délivré le 25 novembre 2021 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5002 Le Golf. CU CAEN LA MER figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F140. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 962 m²

Surface existante avant

657 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

694 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 657 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 694 m²
Total 657 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 277 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 277 m²
Équipements publics 193 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 230 m²
Autres activités 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 657 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 694 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 65 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté urbaine
SIREN
200065597
SIRET
20006559700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
CAEN (14000)

Autres dossiers de CU CAEN LA MER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406821R0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 962 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 5002 Le Golf, à Biéville-Beuville (14112).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CU CAEN LA MER et accordée le 25 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406821R0026, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biéville-Beuville

Autres types d'autorisations à Biéville-Beuville