Permis de construire Logement N° 01406821R0023

Permis de construire n° 01406821R0023 à Biéville-Beuville pour 411 m² de logement, Delle Chemin D Entre 2 Voi

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2021

Dossier PC n° 01406821R0023

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406821R0023 a été délivré le 19 octobre 2021 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Delle Chemin D Entre 2 Voi. Le demandeur déclaré est EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB190. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

906 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

411 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 14112 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Total 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
434146569
SIRET
43414656900018
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2001
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406821R0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 906 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Delle Chemin D Entre 2 Voi, à Biéville-Beuville (14112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EDIFIDES - SOCIETE DE PRODUCTION IMMOBILIERE et accordé le 19 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406821R0023, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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