Permis de construire Locaux N° 01406816R0017

Permis de construire n° 01406816R0017 à Biéville-Beuville pour 769 m² de locaux, La Pommeraie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2016

Dossier PC n° 01406816R0017

Demandeur

MARY LA BIJUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Pommeraie, le permis de construire n° 01406816R0017 a été délivré le 2 décembre 2016 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est MARY LA BIJUDE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 769 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR47. Ce dossier fait partie des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

769 m²

Variation nette

+769 m²

Surface totale après

769 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2017

Achèvement (DAACT)

27/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
27/10/2017
Autorisation
02/12/2016
Chantier (DOC)
29/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/10/2017

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 0 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²
Total locaux 0 m² 769 m² 0 m² 0 m² 0 m² 769 m² 769 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARY LA BIJUDE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
513347476
SIRET
51334747600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GLOS (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406816R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 décembre 2016
Date de dépôt 27/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 769 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Pommeraie, à Biéville-Beuville (14112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MARY LA BIJUDE et accordé le 2 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 décembre 2016, ouverture de chantier le 29 mars 2017, achèvement déclaré le 27 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406816R0017, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Biéville-Beuville

Autres types d'autorisations à Biéville-Beuville