Permis de construire Logement N° 01406816P0019

Permis de construire n° 01406816P0019 à Biéville-Beuville pour 500 m² de logement, Voie Communale N_ 302 De L La Hogue Ste Anne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2016

Dossier PC n° 01406816P0019

Demandeur

SCI LYKO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406816P0019, délivré le 22 décembre 2016 à Biéville-Beuville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Voie Communale N_ 302 De L La Hogue Ste Anne. Le dossier a été déposé par SCI LYKO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E270P. L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Biéville-Beuville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 084 m²

Surface créée

500 m²

Variation nette

+500 m²

Surface totale après

500 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
22/12/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Biéville-Beuville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E270P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hogue Ste Anne

Territoires administratifs

Commune
Biéville-Beuville Code postal 0 Identifiant INSEE 14068
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²
Total 0 m² 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m² 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LYKO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818724817
SIRET
81872481700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PERIERS-SUR-LE-DAN (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406816P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 décembre 2016
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 084 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Voie Communale N_ 302 De L La Hogue Ste Anne, à Biéville-Beuville (14112).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LYKO et accordé le 22 décembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 22 décembre 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406816P0019, déposé en mairie de Biéville-Beuville.

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