Permis de construire Logement N° 0140662500021

Permis de construire n° 0140662500021 à Bernières-sur-Mer pour 325 m² de logement

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier PC n° 0140662500021

Demandeur

INOLYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 janvier 2026 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0140662500021 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par INOLYA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
780705703
SIRET
78070570300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140662500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par INOLYA et accordée le 16 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4, dont 4 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140662500021, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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