Retour aux permis de construire de Bernières-sur-Mer

Déclaration préalable Locaux N° 0140662500074

Déclaration préalable à Bernières-sur-Mer pour 73 m² de locaux - 12 Place Du 6 Juin

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Du 6 Juin, Bernières-sur-Mer (14990).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER et accordée le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140662500074, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier DP n° 0140662500074

Demandeur

BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0140662500074, accordée le 13 octobre 2025 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 12 Place Du 6 Juin, Bernières-sur-Mer (14990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22, AC354.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

443 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

254 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC22 AC354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	254 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	254 m²
Total	254 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	254 m²	0 m²	73 m²	0 m²	73 m²	0 m²	254 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 944482645
SIRET: 94448264500016
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Localisation: PERCY EN NORMANDIE (50410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0140662500074
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 443 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 12 Place Du 6 Juin, Bernières-sur-Mer (14990).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par BISCUITERIE DE BERNIERES SUR MER et accordée le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140662500074, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernières-sur-Mer

PC n°0140662600004 Logement Autorisé

35 Impasse Hector Malot Lotissement ""Le Grimarest 1"" - Lot Na 2

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

06 mai 2026 96 m² SDP

PC n°0140662600001 Logement Autorisé

0 Rue De L'abbe Hebert - Lot 01A

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

25 mars 2026 109 m² SDP

PC n°0140662600002 Logement Autorisé

0 Rue Michel Bodard

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

10 mars 2026 66 m² SDP

PC n°0140662500026 Logement Autorisé

Rue Michel Bodart Lotissement Camp De Pie

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 113 m² SDP

PC n°0140662500022 Logement Autorisé

Rue Du Colombier Et Rue Lu

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 472 m² SDP INOLYA

PC n°0140662500021 Logement Autorisé

Bernières-sur-Mer (14990)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 325 m² SDP INOLYA

Autres types d'autorisations à Bernières-sur-Mer

Permis d'aménager à Bernières-sur-Mer

34 autorisations

Permis de démolir à Bernières-sur-Mer

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bernières-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Bernières-sur-Mer

Caractéristiques du projet