Permis de construire n° 01406514R0004 à Valdallière pour 298 m² de locaux, Le Parc
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2014
Dossier PC n° 01406514R0004
Demandeur
GAEC DU PARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406514R0004, délivré le 25 mai 2014 à Valdallière (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Parc. GAEC DU PARC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 298 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE17. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valdallière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2014
Achèvement (DAACT)
30/09/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Valdallière
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Parc
Territoires administratifs
- Commune
- Valdallière Code postal 14410 Identifiant INSEE 14726
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 750 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 048 m² |
| Total | 2 750 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 048 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 750 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 048 m² |
| Total locaux | 2 750 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 3 048 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PARC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400543302
- SIRET
- 40054330200014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BERNIERES-LE-PATRY (14410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406514R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14726 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |