Permis de construire Locaux N° 01406422R0002

Permis de construire n° 01406422R0002 à Bernières-d'Ailly pour 48 m² de locaux, Rue Des Laiteries

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PC n° 01406422R0002

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406422R0002, délivré le 25 novembre 2022 à Bernières-d'Ailly (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Rue Des Laiteries. LACTALIS INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB141, AB55. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-d'Ailly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 019 m²

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bernières-d'Ailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB141 AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-d'Ailly Code postal 14170 Identifiant INSEE 14064
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 852 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 900 m²
Total 2 852 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 852 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 900 m²
dont Industrie 2 852 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 900 m²
Total locaux 2 852 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 2 900 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 125 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400095
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1996
Localisation
LAVAL (53000)

Autres dossiers de LACTALIS INVESTISSEMENTS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406422R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14064 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 019 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Laiteries, à Bernières-d'Ailly (14170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 25 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406422R0002, déposé en mairie de Bernières-d'Ailly.

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