Permis de construire n° 01406417R0001 à Bernières-d'Ailly pour 473 m² de locaux, Saint Anne D'entremont
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2017
Dossier PC n° 01406417R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernières-d'Ailly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406417R0001 a été délivré le 7 avril 2017, pour un projet situé Saint Anne D'entremont.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 473 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 473 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE107, ZE109, ZE110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-d'Ailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernières-d'Ailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-d'Ailly Code postal 14170 Identifiant INSEE 14064
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 234 m² | 473 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -25 m² | 1 209 m² |
| Total | 1 234 m² | 473 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -25 m² | 1 209 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 234 m² | 473 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -25 m² | 1 209 m² |
| Total locaux | 1 234 m² | 473 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -25 m² | 1 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PERRIERES (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406417R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |