Permis de construire n° 01406416R0001 à Bernières-d'Ailly pour 26 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2016
Dossier PC n° 01406416R0001
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES D AILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bernières-d'Ailly (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406416R0001 a été délivré le 12 décembre 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BERNIERES D AILLY.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 143 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-d'Ailly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernières-d'Ailly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Bernières-d'Ailly Code postal 14170 Identifiant INSEE 14064
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 133 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total | 133 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 133 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² |
| Total locaux | 133 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BERNIERES D AILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400643
- SIRET
- 21140064300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BERNIERES-D AILLY (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406416R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14064 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |