Permis de construire Mixte N° 01406126T0004

Permis de construire n° 01406126T0004 à Souleuvre en Bocage pour 405 m² de logement et locaux, 6 rue Honoré V de Monaco Le Tourneur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 01406126T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406126T0004 a été délivré le 12 août 2026 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), à l'adresse 6 rue Honoré V de Monaco Le Tourneur.

Ce permis de construire porte sur une résidence de tourisme neuve de 6 logements collectifs, répartis entre 3 studios (T1) et 3 T2. 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 768 m², soit 46 m² par logement. S'y ajoutent 130 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 76, ZM 31, ZM 38. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

44 768 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

405 m²

Variation nette

+405 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 76 ZM 31 ZM 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tourneur

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 44 768 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 6 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 46 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 130 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 100 m² de commerce et activités de service et 30 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher passe de 230 m² à 635 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Locaux 230 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 360 m²
Total 230 m² 405 m² 0 m² 0 m² 0 m² 405 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 230 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 260 m²
Commerce et services 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 230 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 360 m²

Résidence de tourisme

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements collectifs. Les 6 logements créés relèvent d'une résidence de tourisme. Les 6 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
En résidence 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406126T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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