Déclaration préalable Locaux N° 01406126T0009

Déclaration préalable n° 01406126T0009 à Souleuvre en Bocage pour 20 m² de locaux, 3 impasse du Bois Le Tourneur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier DP n° 01406126T0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 août 2026 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01406126T0009 porte sur un projet situé 3 impasse du Bois Le Tourneur.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 569 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZX 56. Le catalogue recense 456 permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 569 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZX 56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tourneur

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 569 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406126T0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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