Permis de construire Locaux N° 01406124V0003

Permis de construire n° 01406124V0003 à Souleuvre en Bocage pour 759 m² de locaux, Le Brun Sainte Marie Laumont

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2024

Dossier PC n° 01406124V0003

Demandeur

EARL ESNAULT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406124V0003 a été délivré le 9 octobre 2024 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Brun Sainte Marie Laumont. Le dossier a été déposé par EARL ESNAULT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 759 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 771 m²

Surface existante avant

2 920 m²

Surface créée

759 m²

Variation nette

+759 m²

Surface totale après

3 679 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2026. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

24/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
09/10/2024
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2026

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

ZK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte Marie Laumont

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 920 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 679 m²
Total 2 920 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 920 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 679 m²
Total locaux 2 920 m² 759 m² 0 m² 0 m² 0 m² 759 m² 3 679 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ESNAULT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
483006581
SIRET
48300658100019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2005
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406124V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 759 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 771 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Brun Sainte Marie Laumont, à Souleuvre en Bocage (14350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL ESNAULT et accordé le 9 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 24 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406124V0003, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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