Permis de construire Logement N° 01406124P0009

Permis de construire n° 01406124P0009 à Souleuvre en Bocage pour 222 m² de logement, 34 Rue Du 8 Mai 1945 Saint Martin Des Besaces

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 01406124P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406124P0009 a été délivré le 8 novembre 2024, pour un projet situé 34 Rue Du 8 Mai 1945 Saint Martin Des Besaces.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 511 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Martin Des Besaces

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IFS (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406124P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 511 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 34 Rue Du 8 Mai 1945 Saint Martin Des Besaces, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406124P0009, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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