Permis de construire Mixte N° 01406124T0004

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 222 m² de logement et locaux - La Roullerie Le Tourneur

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 01406124T0004

Demandeur

LA ROUILLERIE

Cette page présente le permis de construire n° 01406124T0004, délivré le 18 juillet 2024 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Roullerie Le Tourneur, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA ROUILLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 942 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 78 m² d'habitation et 144 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YA65, YA92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

18 942 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

28/09/2024

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai autorisation - chantier

2 mois 10 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
28/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

YA65 YA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Tourneur

Territoire administratif

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 158 m²
Locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 80 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 302 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerce et services 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Total locaux 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA ROUILLERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838091361
SIRET
83809136100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406124T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 942 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roullerie Le Tourneur, Souleuvre en Bocage (14350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA ROUILLERIE et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 28 septembre 2024, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 78 m² d'habitation et 144 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406124T0004, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Souleuvre en Bocage

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage