Permis de construire Logement N° 01406124H0002

Permis de construire n° 01406124H0002 à Souleuvre en Bocage pour 127 m² de logement, 31 Rue Des Pinsons - Lot N_35 La Graverie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PC n° 01406124H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue Des Pinsons - Lot N_35 La Graverie, le permis de construire n° 01406124H0002 a été délivré le 22 juillet 2024 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE200. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/07/2024
3
Chantier (DOC)
03/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE MOLAY-LITTRY (14330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406124H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Des Pinsons - Lot N_35 La Graverie, à Souleuvre en Bocage (14350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406124H0002, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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