Permis de construire n° 01406123X0006 à Souleuvre en Bocage pour 405 m² de locaux, Le Saule Saint Martin Don
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2024
Dossier PC n° 01406123X0006
Demandeur
BUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406123X0006 a été délivré le 21 mars 2024 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Saule Saint Martin Don. La demande émane de BUREL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK55, ZK56. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Martin Don
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 405 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 345 m² | 405 m² |
| Total | 60 m² | 405 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 345 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 60 m² | 405 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 345 m² | 405 m² |
| Total locaux | 60 m² | 405 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 345 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800644783
- SIRET
- 80064478300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)
Autres dossiers de BUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406123X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |