Permis de construire n° 01406119X0002 à Souleuvre en Bocage pour 1 631 m² de locaux, Le Saule St-Martin-Don
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2020
Dossier PC n° 01406119X0002
Demandeur
BUREL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406119X0002, délivré le 8 juillet 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Le Saule St-Martin-Don. Le dossier a été déposé par BUREL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 106 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Saule St-Martin-Don
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 562 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 2 193 m² |
| Total | 562 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 2 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 562 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 2 193 m² |
| Total locaux | 562 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 2 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUREL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800644783
- SIRET
- 80064478300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Autres dossiers de BUREL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406119X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |