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Permis de construire Locaux N° 01406120Y0001

Permis de construire à Souleuvre en Bocage pour 1 024 m² de locaux - La Cabotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cabotiere, Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUSTY et accordé le 7 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 652 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406120Y0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 01406120Y0001

Demandeur

JUSTY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01406120Y0001, délivré le 7 octobre 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Cabotiere, Souleuvre en Bocage (14350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JUSTY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation, 326 m² en hébergement hôtelier, 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont A569, A790.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 123 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

1 024 m²

Variation nette

+859 m²

Surface totale après

1 244 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabotiere

Territoire administratif

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	262 m²
Locaux	165 m²	652 m²	330 m²	165 m²	817 m²	982 m²
Total	385 m²	694 m²	330 m²	165 m²	859 m²	1 244 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	326 m²	165 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Commerce et services	0 m²	326 m²	165 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Entrepôt	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	652 m²	330 m²	165 m²	817 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSTY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877727552
SIRET: 87772755200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406120Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Cabotiere, Souleuvre en Bocage (14350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JUSTY et accordé le 7 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 652 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406120Y0001, instruit par la commune de Souleuvre en Bocage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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