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Permis de construire Locaux N° 01406120Y0001

Permis de construire n° 01406120Y0001 à Souleuvre en Bocage pour 533 m² de locaux, La Cabotiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cabotiere, à Souleuvre en Bocage (14350).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JUSTY ; la décision est intervenue le 7 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406120Y0001, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 octobre 2020

Dossier PC n° 01406120Y0001

Demandeur

JUSTY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Cabotiere, le permis de construire n° 01406120Y0001 a fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). La demande émane de JUSTY.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² en habitation et 326 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 326 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A569, A790. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 123 m²

Surface existante avant

385 m²

Surface créée

533 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A569 A790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cabotiere

Territoires administratifs

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	262 m²
Locaux	165 m²	326 m²	165 m²	165 m²	326 m²	491 m²
Total	385 m²	368 m²	165 m²	165 m²	368 m²	753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	326 m²	165 m²	0 m²	491 m²	491 m²
dont Hôtels	0 m²	326 m²	165 m²	0 m²	491 m²	491 m²
Autres activités	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
dont Entrepôt	165 m²	0 m²	0 m²	165 m²	-165 m²	0 m²
Total locaux	165 m²	326 m²	165 m²	165 m²	326 m²	491 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 326 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JUSTY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877727552
SIRET: 87772755200011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HARDRICOURT (78250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01406120Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	7 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 533 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 123 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Cabotiere, à Souleuvre en Bocage (14350).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par JUSTY ; la décision est intervenue le 7 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 octobre 2020).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 42 m² d'habitation et 326 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406120Y0001, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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