Permis de construire Logement N° 01406120E0003

Permis de construire n° 01406120E0003 à Souleuvre en Bocage pour 102 m² de logement, La Renaudiere - Carville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2020

Dossier PC n° 01406120E0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01406120E0003 a été délivré le 9 octobre 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé La Renaudiere - Carville.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 452 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

11 813 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/10/2020
3
Chantier (DOC)
25/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Renaudiere - Carville

Territoires administratifs

Commune
Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 48 m² 54 m² 0 m² 54 m² 48 m² 102 m²
Total 54 m² 48 m² 54 m² 0 m² 54 m² 48 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406120E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Renaudiere - Carville, à Souleuvre en Bocage (14350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 octobre 2020, ouverture de chantier le 25 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406120E0003, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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