Permis de construire n° 01406119Y0002 à Souleuvre en Bocage pour 133 m² de locaux, La Houssaye St-Pierre-Tarentaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 01406119Y0002
Demandeur
GAEC DEWITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406119Y0002 porte sur un projet situé La Houssaye St-Pierre-Tarentaine. Le dossier a été déposé par GAEC DEWITTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B568, B567, B566. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
9 jours
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houssaye St-Pierre-Tarentaine
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 117 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 250 m² |
| Total | 3 117 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 117 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 250 m² |
| Total locaux | 3 117 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 3 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEWITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 443382163
- SIRET
- 44338216300014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406119Y0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |