Permis de construire n° 01406119R0006 à Souleuvre en Bocage pour 1 783 m² de locaux, Le Roulet St-Ouen-Des-Besaces
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 février 2020
Dossier PC n° 01406119R0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01406119R0006 a été délivré le 13 février 2020 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Roulet St-Ouen-Des-Besaces.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 783 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 783 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD133, ZD132, ZD131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roulet St-Ouen-Des-Besaces
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 722 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 2 505 m² |
| Total | 722 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 2 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 722 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 2 505 m² |
| Total locaux | 722 m² | 1 783 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 783 m² | 2 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE (14350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406119R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |