Permis de construire n° 01406117T0001 à Souleuvre en Bocage pour 662 m² de locaux, Les Herbages Du Feugre
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PC n° 01406117T0001
Demandeur
GAEC LEFRANCOIS CLAUDE FREDERIC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406117T0001 a été délivré le 9 juin 2017, pour un projet situé Les Herbages Du Feugre. La demande émane de GAEC LEFRANCOIS CLAUDE FREDERIC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 080 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 455 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souleuvre en Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/07/2017
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Souleuvre en Bocage
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Herbages Du Feugre
Territoires administratifs
- Commune
- Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 195 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 857 m² |
| Total | 1 195 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 195 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 857 m² |
| Total locaux | 1 195 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LEFRANCOIS CLAUDE FREDERIC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420242836
- SIRET
- 42024283600013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOULEUVRE-EN-BOCAGE ST M. BE. (14350)
Autres dossiers de GAEC LEFRANCOIS CLAUDE FREDERIC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406117T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |