Permis de construire Logement N° 0140602500014

Permis de construire n° 0140602500014 à Bénouville pour 105 m² de logement, 50 Bd Gisele Halimi Z.a.c. De La Cloture Lot 30

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0140602500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140602500014, délivré le 27 août 2025 à Bénouville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 50 Bd Gisele Halimi Z.a.c. De La Cloture Lot 30.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

265 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bénouville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AL262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.a.c. De La Cloture Lot 30

Territoires administratifs

Commune
Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140602500014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 50 Bd Gisele Halimi Z.a.c. De La Cloture Lot 30, à Bénouville (14970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140602500014, déposé en mairie de Bénouville.

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