Permis de construire à Bénouville pour 1 009 m² de locaux - 5 Rue Du Grand Clos
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PC n° 01406024P0019
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
Cette page présente le permis de construire n° 01406024P0019, délivré le 18 juillet 2025 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 5 Rue Du Grand Clos, Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BENOUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 009 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 009 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 11 jours
Localisation du projet à Bénouville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 768 m² | 1 009 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 241 m² | 1 009 m² |
| Total | 768 m² | 1 009 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 241 m² | 1 009 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 768 m² | 1 009 m² | 0 m² | 768 m² | 0 m² | 241 m² | 1 009 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BENOUVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211400601
- SIRET
- 21140060100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406024P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |