Permis de construire Locaux N° 01406017P0005

Permis de construire à Bénouville pour 516 m² de locaux - 6 Rue De La Plaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2017

Dossier PC n° 01406017P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01406017P0005, délivré le 24 octobre 2017 à Bénouville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue De La Plaine, Bénouville (14970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 642 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 230 m² en bureaux, 286 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 642 m²

Surface créée

516 m²

Variation nette

+516 m²

Surface totale après

516 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2018.

Autorisation

24 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2018

Achèvement (DAACT)

20/07/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

8 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
24/10/2017
Chantier (DOC)
16/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2018

Localisation du projet à Bénouville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bénouville Code postal 0 Identifiant INSEE 14060
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²
Total 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Commerce et services 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total locaux 0 m² 516 m² 0 m² 0 m² 0 m² 516 m² 516 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE-MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406017P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 24 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 516 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 642 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Plaine, Bénouville (14970).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2017, ouverture de chantier le 16 janvier 2018, achèvement déclaré le 20 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406017P0005, instruit par la commune de Bénouville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bénouville

Autres types d'autorisations à Bénouville