Permis de construire n° 01406013R0009 à Bénouville pour 117 m² de locaux, 6 Rue De La Plaine Za Le Clos De La Hogue
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PC n° 01406013R0009
Demandeur
SARL LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2013 à Bénouville (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01406013R0009 porte sur un projet situé 6 Rue De La Plaine Za Le Clos De La Hogue. Le demandeur déclaré est SARL LAURENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA355, ZA116, ZA115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 176 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bénouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bénouville
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Clos De La Hogue
Territoires administratifs
- Commune
- Bénouville Code postal 14970 Identifiant INSEE 14060
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 117 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 308 m² |
| Total | 238 m² | 117 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 238 m² | 117 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 308 m² |
| dont Industrie | 238 m² | 117 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 308 m² |
| Total locaux | 238 m² | 117 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 70 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408536233
- SIRET
- 40853623300013
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- BENOUVILLE (14970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01406013R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |