Permis de construire à Bellengreville pour 5 964 m² de locaux - Rte Depart. 41 Les Champs Dandin
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2017
Dossier PC n° 01405717R0003
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
Cette page présente le permis de construire n° 01405717R0003, délivré le 2 septembre 2017 à Bellengreville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rte Depart. 41 Les Champs Dandin, Bellengreville (14370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 964 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont E189, E188, E182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 21 jours
Localisation du projet à Bellengreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Champs Dandin
Territoire administratif
- Commune
- Bellengreville Code postal 14370 Identifiant INSEE 14057
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 488 m² | 5 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 964 m² | 6 452 m² |
| Total | 488 m² | 5 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 964 m² | 6 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 488 m² | 5 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 964 m² | 6 452 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444619258
- SIRET
- 44461925802292
- Code APE (NAF)
- 35.12Z - Transport d'électricité
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01405717R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |