Permis de construire n° 01404722P0061 à Bayeux pour 108 m² de logement, 5 impasse du Pioneers Corps Lotissement "Les Liberateurs" Lot N_ 6
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2023
Dossier PC n° 01404722P0061
Demandeur
ELAN TRANSMISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2023 à Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404722P0061 porte sur un projet situé 5 impasse du Pioneers Corps Lotissement "Les Liberateurs" Lot N_ 6. ELAN TRANSMISSION est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 108 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 360 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/09/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/04/2023, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 31. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, impasse du Pioneers Corps, le premier datant de 2023. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
2 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Les Liberateurs" Lot N_ 6
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 360 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 108 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
| Total | 0 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 108 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ELAN TRANSMISSION, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayeux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
ELAN TRANSMISSION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903633758
- SIRET
- 90363375800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de ELAN TRANSMISSION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404722P0061 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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