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Permis de construire Mixte N° 01404721P0070

Permis de construire à Bayeux pour 3 088 m² de logement et locaux - 9 Av De La Vallee Des Pres

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av De La Vallee Des Pres, Bayeux (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et accordé le 16 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 297 m² d'habitation et 791 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404721P0070, instruit par la commune de Bayeux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 01404721P0070

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01404721P0070, délivré le 16 mai 2022 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 9 Av De La Vallee Des Pres, Bayeux (14400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LINKCITY GRAND OUEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 12 T3. La surface se répartit entre 2 297 m² d'habitation et 791 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 710 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

3 088 m²

Variation nette

+2 067 m²

Surface totale après

3 088 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/05/2022

Chantier (DOC)

11/07/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	42 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 297 m²	0 m²	2 297 m²	2 297 m²
Locaux	1 021 m²	791 m²	1 021 m²	0 m²	791 m²
Total	1 021 m²	3 088 m²	1 021 m²	2 067 m²	3 088 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	0 m²	189 m²	0 m²	189 m²	189 m²
Équipements publics	1 021 m²	602 m²	1 021 m²	0 m²	602 m²
Total locaux	1 021 m²	791 m²	1 021 m²	0 m²	791 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	42
Logements collectifs	42
En résidence	42

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	30	12	-	-	-	42
-	71,4 %	28,6 %	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LINKCITY GRAND OUEST

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 328703624
SIRET: 32870362400044
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: ROUEN (76174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404721P0070
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 3 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 710 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Av De La Vallee Des Pres, Bayeux (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LINKCITY GRAND OUEST et accordé le 16 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 11 juillet 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 30 T2, 12 T3.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 297 m² d'habitation et 791 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404721P0070, instruit par la commune de Bayeux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

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