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Permis de construire Locaux N° 01404717R0020

Permis de construire n° 01404717R0020 à Bayeux pour 942 m² de locaux, 2-4 Place De Quebec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Place De Quebec, à Bayeux (14400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUGUSTINE et accordé le 5 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404717R0020, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2017

Dossier PC n° 01404717R0020

Demandeur

DE L'AUGUSTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404717R0020, délivré le 5 décembre 2017 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2-4 Place De Quebec. Le demandeur déclaré est DE L'AUGUSTINE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 152 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL211, AL310, AL312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

331 m²

Surface existante avant

790 m²

Surface créée

942 m²

Variation nette

+152 m²

Surface totale après

942 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/12/2017

Chantier (DOC)

18/06/2018

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL211 AL310 AL312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	790 m²	152 m²	790 m²	0 m²	790 m²	152 m²	942 m²
Total	790 m²	152 m²	790 m²	0 m²	790 m²	152 m²	942 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	152 m²	790 m²	0 m²	942 m²	942 m²
dont Hôtels	0 m²	152 m²	790 m²	0 m²	942 m²	942 m²
Équipements publics	790 m²	0 m²	0 m²	790 m²	-790 m²	0 m²
Total locaux	790 m²	152 m²	790 m²	790 m²	152 m²	942 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AUGUSTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811452457
SIRET: 81145245700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BAYEUX (14400)

Autres dossiers de DE L'AUGUSTINE

PC n°01404715R0031 Annulé

All De L Orangerie

Transformation avec extension

27 juil. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404717R0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 942 m² de surface de plancher sur un terrain de 331 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2-4 Place De Quebec, à Bayeux (14400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUGUSTINE et accordé le 5 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 décembre 2017, ouverture de chantier le 18 juin 2018, achèvement déclaré le 9 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404717R0020, déposé en mairie de Bayeux.

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PC n°01404717R0024 Locaux Commencé

20 Rue De Cremel

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

06 oct. 2017 473 m² SDP

DP n°01404717U0168 Locaux Autorisé

21 Rue De Beauvais

Bayeux (14400)

Transformation sans extension

28 nov. 2017 63 m² SDP COMMUNE DE BAYEUX

PC n°01404717R0028 Locaux Terminé

3 Bld Eindhoven

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