Permis de construire n° 01404717R0020 à Bayeux pour 942 m² de locaux, 2-4 Place de Quebec
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PC n° 01404717R0020
Demandeur
DE L'AUGUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404717R0020, délivré le 5 décembre 2017 à Bayeux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 2-4 Place de Quebec. DE L'AUGUSTINE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 152 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 790 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 331 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/05/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 211, AL 310, AL 312. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 942 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/05/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
09/05/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 331 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 152 m² de construction neuve et 790 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 790 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 790 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent en 152 m² de commerce et activités de service (dont 152 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 790 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 152 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 152 m² | 942 m² |
| Total | 790 m² | 152 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 152 m² | 942 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 152 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 152 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 942 m² | 942 m² |
| Équipements publics | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | -790 m² | 0 m² |
| Total locaux | 790 m² | 152 m² | 790 m² | 0 m² | 790 m² | 152 m² | 942 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'AUGUSTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayeux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
DE L'AUGUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811452457
- SIRET
- 81145245700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de DE L'AUGUSTINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404717R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 211, AL 310, AL 312 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.