Permis de construire n° 01404715R0031 à Bayeux pour 860 m² de locaux, allée de l'Orangerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 juillet 2015
Dossier PC n° 01404715R0031
Demandeur
DE L'AUGUSTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404715R0031 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse allée de l'Orangerie. La demande émane de DE L'AUGUSTINE.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 52 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 808 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 406 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 211, AL 310, AL 312. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 860 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 406 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 52 m² à construire et 808 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 808 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 808 m² de locaux existants.
Les locaux prévus se répartissaient en 52 m² de commerce et activités de service (dont 52 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 808 m² à 860 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 808 m² | 52 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 52 m² | 860 m² |
| Total | 808 m² | 52 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 52 m² | 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 52 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 52 m² | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 860 m² | 860 m² |
| Équipements publics | 808 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 808 m² | -808 m² | 0 m² |
| Total locaux | 808 m² | 52 m² | 808 m² | 0 m² | 808 m² | 52 m² | 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DE L'AUGUSTINE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bayeux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
DE L'AUGUSTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811452457
- SIRET
- 81145245700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Autres dossiers de DE L'AUGUSTINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404715R0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 211, AL 310, AL 312 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.