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Permis de construire Locaux N° 01404715R0031

Permis de construire n° 01404715R0031 à Bayeux pour 860 m² de locaux, All De L Orangerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe All De L Orangerie, à Bayeux (14400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUGUSTINE ; la décision est intervenue le 27 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404715R0031, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 juillet 2015

Dossier PC n° 01404715R0031

Demandeur

DE L'AUGUSTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé All De L Orangerie, le permis de construire n° 01404715R0031 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie). La demande émane de DE L'AUGUSTINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 52 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AL211, AL310, AL312. Au total, 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/07/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

808 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL211 AL310 AL312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	808 m²	52 m²	808 m²	0 m²	808 m²	52 m²	860 m²
Total	808 m²	52 m²	808 m²	0 m²	808 m²	52 m²	860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	52 m²	808 m²	0 m²	860 m²	860 m²
dont Hôtels	0 m²	52 m²	808 m²	0 m²	860 m²	860 m²
Équipements publics	808 m²	0 m²	0 m²	808 m²	-808 m²	0 m²
Total locaux	808 m²	52 m²	808 m²	808 m²	52 m²	860 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'AUGUSTINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811452457
SIRET: 81145245700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: BAYEUX (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01404715R0031
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	27 juillet 2015
Date de dépôt	12/07/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe All De L Orangerie, à Bayeux (14400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE L'AUGUSTINE ; la décision est intervenue le 27 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404715R0031, déposé en mairie de Bayeux.

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