Permis de construire n° 01404715R0053 à Bayeux pour 442 m² de locaux, Hameau De Bellefontaine Cd
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 01404715R0053
Demandeur
SA HYDEQUIP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Bellefontaine Cd, le permis de construire n° 01404715R0053 a été délivré le 25 septembre 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SA HYDEQUIP.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 834 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR121. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
28/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 231 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 673 m² |
| Total | 2 231 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 231 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 673 m² |
| dont Industrie | 2 231 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 2 231 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA HYDEQUIP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 353809858
- SIRET
- 35380985800023
- Code APE (NAF)
- 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404715R0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |