Permis de construire Locaux N° 01404714P0062

Permis de construire n° 01404714P0062 à Bayeux pour 131 m² de locaux, 22 Rue De La Poterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 01404714P0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404714P0062 a été délivré le 27 janvier 2015 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 22 Rue De La Poterie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI182, AI183, AI188. Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

445 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

392 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/01/2016
Autorisation
27/01/2015
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2016

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI182 AI183 AI188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m²
Locaux 96 m² 131 m² 0 m² 82 m² 0 m² 49 m² 145 m²
Total 343 m² 131 m² 0 m² 82 m² 0 m² 49 m² 392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 131 m² 0 m² 82 m² 0 m² 49 m² 145 m²
Total locaux 96 m² 131 m² 0 m² 82 m² 0 m² 49 m² 145 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404714P0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 janvier 2015
Date de dépôt 10/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De La Poterie, à Bayeux (14400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 10 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404714P0062, déposé en mairie de Bayeux.

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