Déclaration préalable n° 01404714U0153 à Bayeux pour 19 m² de locaux, 3 Rue Du Clos Normand
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier DP n° 01404714U0153
Demandeur
LES GRENADINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404714U0153 a été accordée le 24 décembre 2014, pour un projet situé 3 Rue Du Clos Normand. La demande émane de LES GRENADINES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT335. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
| Total locaux | 96 m² | 19 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 11 m² | 107 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GRENADINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 752010223
- SIRET
- 75201022300028
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- TRACY SUR MER (14117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404714U0153 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |