Permis de construire Locaux N° 01404515R0001

Permis de construire n° 01404515R0001 à Basseneville pour 24 m² de locaux, Route Du Marais La Petite Piece

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2015

Dossier PC n° 01404515R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404515R0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Basseneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Route Du Marais La Petite Piece.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA220, OA218, OA203. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Basseneville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 868 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

24 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
21/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Basseneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA220 OA218 OA203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Piece

Territoires administratifs

Commune
Basseneville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14045
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASSENEVILLE (14670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404515R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 868 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Marais La Petite Piece, à Basseneville (14670).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404515R0001, déposé en mairie de Basseneville.

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