Permis de construire Logement N° 01404514P0005

Permis de construire à Basseneville pour 169 m² de logement - Chemi De La Halte De

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2014

Dossier PC n° 01404514P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01404514P0005, délivré le 30 septembre 2014 à Basseneville (Calvados, Normandie), pour un projet situé Chemi De La Halte De, Basseneville (14670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD76, AD79, AD351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

73 410 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

169 m²

Surface totale après

750 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
30/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Basseneville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD76 AD79 AD351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Basseneville

Territoire administratif

Commune
Basseneville Code postal 14670 Identifiant INSEE 14045
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 0 m² 581 m²
Total 750 m² 0 m² 169 m² 0 m² 169 m² 0 m² 750 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404514P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14045 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 410 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De La Halte De, Basseneville (14670).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404514P0005, instruit par la commune de Basseneville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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