Permis de construire Locaux N° 01404224P0003

Permis de construire n° 01404224P0003 à Baron-sur-Odon pour 117 m² de locaux, 19 C Route De Fontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 01404224P0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 C Route De Fontaine, le permis de construire n° 01404224P0003 a été délivré le 18 novembre 2024 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB244. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron-sur-Odon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

795 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m²
Locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 203 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total locaux 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON-SUR-ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404224P0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 795 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 C Route De Fontaine, à Baron-sur-Odon (14210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404224P0003, déposé en mairie de Baron-sur-Odon.

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