Déclaration préalable Locaux N° 0140422500023

Déclaration préalable n° 0140422500023 à Baron-sur-Odon pour 214 m² de locaux, 10 Route De Cheux Tourmauville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0140422500023

Demandeur

AV FACTORY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 février 2026 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0140422500023 porte sur un projet situé 10 Route De Cheux Tourmauville. La demande émane de AV FACTORY.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 379 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C60, 0C56, 0C62. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Baron-sur-Odon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 379 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

214 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Baron-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C60 0C56 0C62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tourmauville

Territoires administratifs

Commune
Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 580 m²
Total 580 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² -214 m² 366 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 214 m² 0 m² 0 m² 214 m² 214 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 214 m² 0 m² 214 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AV FACTORY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453371015
SIRET
45337101500042
Code APE (NAF)
59.11B - Production de films institutionnels et publicitaires
Localisation
LE MANS (72000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140422500023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 379 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Route De Cheux Tourmauville, à Baron-sur-Odon (14210).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AV FACTORY et accordé le 9 février 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140422500023, déposé en mairie de Baron-sur-Odon.

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