Permis de construire Locaux N° 01404217P0002

Permis de construire à Baron-sur-Odon pour 80 m² de locaux - 7 Chemin Du Duc Guillaume

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2017

Dossier PC n° 01404217P0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01404217P0002, délivré le 27 mars 2017 à Baron-sur-Odon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Chemin Du Duc Guillaume, Baron-sur-Odon (14210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A293, A294, A647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface existante avant

252 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

332 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2019.

Autorisation

27 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/09/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/03/2017
Chantier (DOC)
27/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2019

Localisation du projet à Baron-sur-Odon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A293 A294 A647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Baron-sur-Odon Code postal 14210 Identifiant INSEE 14042
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m²
Locaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 252 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 332 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARON-SUR-ODON (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404217P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Du Duc Guillaume, Baron-sur-Odon (14210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2017, ouverture de chantier le 27 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404217P0002, instruit par la commune de Baron-sur-Odon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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